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Code bruxellois de l'aménagement du territoire. Brussels wetboek van de ruimtelijke ordening

Auteur : Bruxelles. Capitale

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Résumé

Le CoBAT rassemble l'ensemble de la législation adoptée par la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'aménagement du territoire. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bruxelles. Capitale

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802718857

Reliure : Broché

Pages : XII-389

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 640 g