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Contentieux de la circulation routière : droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales

Auteur : Rémy Josseaume

Auteur : Jean-Baptiste Le Dall

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Résumé

Présentation de la législation régissant le droit des automobilistes. Les auteurs analysent les moyens juridiques mis en oeuvre pour réduire l'insécurité sur les routes, la réglementation relative aux infractions et la jurisprudence des tribunaux sur l'indemnisation des victimes d'accidents. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/04/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Rémy Josseaume Auteur : Jean-Baptiste Le Dall

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7212-1823-0

EAN13 : 9782721218230

Reliure : Broché

Pages : 408

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 396 g