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Contrats et marchés publics de défense

Auteur : Claudine Chardigny

Paru le : 05/03/2013
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Description de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat concernant les marchés de défense et de sécurité : les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Contrats et marchés publics de défense A jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l'expertise de son auteur (trente sept ans d'expérience à la délégation générale pour l'armement), il permet à tous les acteurs économiques de la défense d'être à la pointe sur . les procédures, . la concurrence, . les clauses contractuelles, . la propriété intellectuelle, . les contrôles, . le règlement des litiges, . le secret, . le cadre européen et international.

Fiche Technique

Paru le : 05/03/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Claudine Chardigny

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-3875-5

EAN13 : 9782802738756

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 393

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 634 g