Description de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat concernant les marchés de défense et de sécurité : les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international. ©Electre 2024
Contrats et marchés publics de défense
A jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat.
Grâce à l'expertise de son auteur (trente sept ans d'expérience à la délégation générale pour l'armement), il permet à tous les acteurs économiques de la défense d'être à la pointe sur
Paru le : 05/03/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Claudine Chardigny
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3875-6
EAN13 : 9782802738756
Reliure : Broché
Pages : 393
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 554 g
Carte fidélité
Mollat Radio
