Présentation systématique du droit de l'enseignement de la Communauté française et germanophone en Belgique. ©Electre 2025
Répertoire pratique du droit Belge
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Droit de l'enseignement en Communauté française
La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus difficile à saisir qu'elle est en constante évolution. L'inflation législative n'a pas épargné le droit de l'enseignement. Les textes fondateurs - loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » - s'enchevêtrent avec des législations éparses.
L'ambition de cet ouvrage est d'offrir une présentation systématique du droit de l'enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l'enseignement obligatoire que l'enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l'analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d'éclairer diverses zones d'ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine.
L'ouvrage se veut utile pour le praticien qu'il soit avocat, directeur d'école ou agent de l'administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s'intéresse aux questions scolaires.
Paru le : 23/12/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mathias El Berhoumi Auteur : Laurence Vancrayebeck
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4397-2
EAN13 : 9782802743972
Reliure : Broché
Pages : 452
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 690 g
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