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Suggestions littéraires
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Délibérer au Parlement : le droit parlementaire, instrument du renouveau de la démocratie représentative
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse de toutes les assemblées belges pour comprendre le rôle du Parlement dans le maintien de la démocratie représentative, ou encore la possibilité de développer la capacité de délibération des élus, à travers l'étude du droit parlementaire. ©Electre 2024
150,00 €
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Droit constitutionnel : approche critique et interdisciplinaire. Vol. 1. L'Etat
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude sur la notion juridique d'Etat dans le contexte de l'appartenance à l'Union européenne et celui plus spécifique de la Belgique, Etat fédéral plurinational. D'autres notions sont analysées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la...
137,00 €
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Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires
Éditeur(s): Bruylant
Etude du principe juridique de liberté d'enseignement en Belgique à la lumière des conflits et des débats qui animent le système scolaire. ©Electre 2024
118,00 €
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La liberté d'enseignement : à la lumière de la jurisprudence de la cour constitutionnelle : chronique de jurisprudence 1999-2008
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse de la jurisprudence récente concernant l'organisation de l'enseignement et les libertés actives, passives, académiques en Belgique. ©Electre 2024
99,00 €
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Droit et société, n° 98. Recompositions territoriales
Éditeur(s): Lextenso
Des contributions mettant en avant les limites du droit concernant les territorialités et les conflits sociétaux qui en résultent. ©Electre 2024
60,00 €
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La Sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La Sixième réforme de l'Etat a eu le mérite de sortir la Belgique d'une crise majeure. Elle concerne surtout le transfert de compétences de l'Etat fédéral vers les Communautés et Régions. Les auteurs examinent ici les "non choix" qui affectent la cohérence de bon nom...
97,00 €
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Les grands arrêts du droit de l'enseignement
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Aucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement, ancrage expliqué par 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Cet ouvrage montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence (notamment l’apport du droit international des droit...
165,00 €
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Droit de l'enseignement en Communauté française
Éditeur(s): Bruylant
Présentation systématique du droit de l'enseignement de la Communauté française et germanophone en Belgique. ©Electre 2024
128,00 €
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Courrier hebdomadaire, n° 2289-2290. L'obstruction parlementaire en Belgique
Éditeur(s): CRISP
Etude de la place et du rôle de l'obstruction parlementaire dans le fonctionnement des institutions démocratiques belges. L'analyse descriptive des techniques d'obstruction s'accompagne d'une interrogation sur les discours qui la légitiment ou la disqualifient s'appu...
12,40 €
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Principes de la répartition des compétences
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une étude pratique des principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties. ©Electre 2024
167,00 €
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La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Réunissant une équipe de juristes, l'ouvrage articule les approches sectorielle et transversale pour dresser un état des lieux de la légalité dans les différentes approches du droit et revisiter la doctrine constitutionnelle. Il propose en outre une réflexion sur la ...
137,00 €
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