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La liberté d'enseignement : à la lumière de la jurisprudence de la cour constitutionnelle : chronique de jurisprudence 1999-2008

Auteur : Mathias El Berhoumi

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Résumé

Analyse de la jurisprudence récente concernant l'organisation de l'enseignement et les libertés actives, passives, académiques en Belgique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2009

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Mathias El Berhoumi

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-3743-5

EAN13 : 9782804437435

Reliure : Broché

Pages : 103

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 22.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 162 g