Une présentation de l'exigence d'un "niveau élevé de protection" dans le droit européen concernant l'environnement, la protection de la santé et la protection des consommateurs. Cette notion concerne aussi les mesures visant à établir le marché intérieur par l'harmonisation des législations. ©Electre 2024
L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection.
L'ouvrage cerne le sens et les implications de cette notion. Il révèle que l'exigence du niveau élevé de protection a déjà des effets sur la jurisprudence. Il décrit les conditions dans lesquelles cette ambition est susceptible de peser sur la marge d'appréciation du décideur et de rejoindre le bataillon des outils gouvernant le contrôle juridictionnel de ses actes.
Le propos se concentre sur la protection de l'environnement et de la santé, mais il aborde également la protection des consommateurs et les dynamiques liées à l'harmonisation du marché intérieur.
L'ouvrage invite encore à s'interroger quant aux lieux où se fixe, en définitive, le niveau de protection de notre environnement et de notre santé.
Paru le : 18/08/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Delphine Misonne
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-364-6
EAN13 : 9782874553646
Reliure : Broché
Pages : 450
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 782 g
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