Ce manuel aborde les notions fondamentales en la matière : définition réglementaire de 1964 et 2001, définition communautaire, normes supérieures et ordinaires, jurisprudence, procédures de passation, etc. ©Electre 2025
Les marchés publics s'inscrivent classiquement dans un double contexte : économique et juridique. Economiquement, leur importance ne cesse de croître tant au niveau de l'Etat qu'à celui des collectivités territoriales. Le contexte juridique s'est renouvelé avec l'adoption du nouveau Code en 2001, et il faut attendre aussi les prochaines directives communautaires dans ce domaine.
Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs, pour ce qui concerne le régime de l'exécution. Sa spécificité, inspirée du droit européen, marque surtout le régime de la passation.
La présentation des éléments du droit des marchés publics veut contribuer à éclairer cette spécificité toujours évolutive et dont la finalité veut être la protection de la libre concurrence. Cette présentation entend essentiellement contribuer à la détermination des bases sûres de ce droit, c'est-à-dire les concepts, les sources et certains éléments du régime.
Paru le : 05/12/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrick Schultz
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275017952
Reliure : Broché
Pages : 192
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 235 g
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