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Eléments du droit des marchés publics

Auteur : Patrick Schultz

Paru le : 05/12/2002
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Systèmes. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce manuel aborde les notions fondamentales en la matière : définition réglementaire de 1964 et 2001, définition communautaire, normes supérieures et ordinaires, jurisprudence, procédures de passation, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les marchés publics s'inscrivent classiquement dans un double contexte : économique et juridique. Economiquement, leur importance ne cesse de croître tant au niveau de l'Etat qu'à celui des collectivités territoriales. Le contexte juridique s'est renouvelé avec l'adoption du nouveau Code en 2001, et il faut attendre aussi les prochaines directives communautaires dans ce domaine. Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs, pour ce qui concerne le régime de l'exécution. Sa spécificité, inspirée du droit européen, marque surtout le régime de la passation. La présentation des éléments du droit des marchés publics veut contribuer à éclairer cette spécificité toujours évolutive et dont la finalité veut être la protection de la libre concurrence. Cette présentation entend essentiellement contribuer à la détermination des bases sûres de ce droit, c'est-à-dire les concepts, les sources et certains éléments du régime.

Fiche Technique

Paru le : 05/12/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrick Schultz

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-01795-X

EAN13 : 9782275017952

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 235 g