Présente les règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Analyse des décisions jurisprudentielles en s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont intervenues. Donne des conseils pratiques dans une optique d'optimisation du patrimoine et un constant souci de sécurité juridique. ©Electre 2024
Paru le : 23/11/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Reygrobellet
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07995-7
EAN13 : 9782247079957
Reliure : Relié
Pages : 704
Hauteur: 1.0 cm / Largeur 1.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 10 g
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