Chargement...
Chargement...

Fonds de commerce : 2012-2013

Auteur : Arnaud Reygrobellet

Paru le : 23/11/2011
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Non précisé.

99,40 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présente les règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Analyse des décisions jurisprudentielles en s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont intervenues. Donne des conseils pratiques dans une optique d'optimisation du patrimoine et un constant souci de sécurité juridique. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 23/11/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Arnaud Reygrobellet

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07995-4

EAN13 : 9782247079957

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 704

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 4,6 cm

Poids : 1317 g