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Gérer un cimetière

Auteur : Philippe Dupuis

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Résumé

Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Philippe Dupuis

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-862-8

EAN13 : 9782352958628

Reliure : Classeur

Hauteur: 32.0 cm / Largeur 28.0 cm


Poids: 0 g