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Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics

Auteur : Frédéric Julien

Paru le : 17/03/2011
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Tableau complet et pratique du contentieux des marchés publics, développant de façon actualisée les procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déférés préfectoraux, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Pour la première fois, un manuel à caractère pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics. Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. De nombreux modèles, notamment de mémoire en défense de requête introductive d'instance et de transaction, permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance externe d'un professionnel du droit. L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles procédures d'urgence entrées en vigueur fin 2009, les procédures de contestation prévues dans les nouveaux cahiers des clauses administratives générales et les conditions de recevabilité de la demande d'indemnisation du candidat évincé, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt « Commune de Salon de Provence » du 7 juin 2010.

Fiche Technique

Paru le : 17/03/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Julien

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 273

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-443-0

EAN13 : 9782867394430

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 234

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 266 g