Chargement...
Chargement...

L'année du droit de la circulation routière 2011 : textes, jurisprudence, commentaires

Auteur : Rémy Josseaume

Auteur : Jean-Baptiste Le Dall

Paru le : 07/06/2012
Éditeur(s) : Lamy
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Non précisé.

29,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière et les différentes évolutions législatives et réglementaires : loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), le décret du 28 novembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence d'alcool, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'année du droit de la circulation routière 2011 Sans prétendre à l'exhaustivité, l'année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permettra aux praticiens d'identifier rapidement les principales évolutions en la matière. Sont également abordées, dans une première partie, les différentes évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de cette même année : loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), décret du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, décret du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique, etc.

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Rémy Josseaume Auteur : Jean-Baptiste Le Dall

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7212-1525-6

EAN13 : 9782721215253

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 132

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 185 g