Les principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière et les différentes évolutions législatives et réglementaires : loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), le décret du 28 novembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence d'alcool, etc. ©Electre 2024
L'année du droit de la circulation routière 2011
Sans prétendre à l'exhaustivité, l'année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permettra aux praticiens d'identifier rapidement les principales évolutions en la matière.
Sont également abordées, dans une première partie, les différentes évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de cette même année : loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), décret du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, décret du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique, etc.
Paru le : 07/06/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Rémy Josseaume Auteur : Jean-Baptiste Le Dall
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1525-3
EAN13 : 9782721215253
Reliure : Broché
Pages : 132
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 185 g
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