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La contribution économique territoriale : mécanisme de l'impôt, financement des collectivités territoriales

Auteur : Armand Lang

Auteur : Betty Toulemont

Auteur : Hervé Zapf

Paru le : 16/12/2010
Éditeur(s) : Lamy
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un guide permettant de maîtriser le mécanisme de cette nouvelle imposition et d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens créés entre l'entreprise et les collectivités. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La contribution économique territoriale La contribution économique territoriale remplace, à compter de 2010, la taxe professionnelle. Ce nouvel impôt se compose en réalité de deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le mécanisme s'inspire largement de l'ancienne taxe professionnelle mais dont la base est désormais limitée aux seuls immeubles ; la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui constitue une nouvelle imposition sur la valeur ajoutée totalement autonome de la première. La suppression de la taxe professionnelle s'est accompagnée d'une réforme en profondeur du financement des collectivités locales, celles-ci bénéficiant de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, ainsi que du transfert d'impôts d'Etat. Le présent ouvrage constitue un outil de travail unique permettant tant aux entreprises qu'aux collectivités, au travers de nombreuses illustrations, de maîtriser le mécanisme de ces nouvelles impositions (critères d'assujettissement, bases, obligations déclaratives, réduction d'impôt). Il permet également d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens tisses entre l'entreprise et les collectivités. À jour du rapport de la DGFiP remis le 24 juin 2010 au Parlement et des dernières instructions 2010.

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Armand Lang Auteur : Betty Toulemont Auteur : Hervé Zapf

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7212-1305-9

EAN13 : 9782721213051

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 249

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 296 g