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Auteur Lang, Armand
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Les baux emphytéotiques administratifs

Les baux emphytéotiques administratifs

Auteur : Grégory Berkovicz
Éditeur(s): LexisNexis
Les fondamentaux du bail emphytéotique administratif (BEA) sont exposés. C'est un outil ancien auquel recourent actuellement de plus en plus les collectivités publiques, dans la lignée du plan de relance des partenariats public-privé. Ce type de contrat est également...
35,50 €
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La contribution économique territoriale : mécanisme de l'impôt, financement des collectivités territoriales

La contribution économique territoriale : mécanisme de l'impôt, financement des collectivités territoriales

Auteur : Armand Lang
Éditeur(s): Lamy
Un guide permettant de maîtriser le mécanisme de cette nouvelle imposition et d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens créés entre l'entreprise et les collectiv...
45,00 €
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L'économie des risques dans les projets publics

L'économie des risques dans les projets publics

Éditeur(s): L'Harmattan
Synthèse sur la prise en charge des risques dans les projets publics abordant les aspects juridiques, politiques, budgétaires et pratiques du sujet. ©Electre 2024
18,00 €
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