Les fondamentaux du bail emphytéotique administratif (BEA) sont exposés. C'est un outil ancien auquel recourent actuellement de plus en plus les collectivités publiques, dans la lignée du plan de relance des partenariats public-privé. Ce type de contrat est également utilisé dans le cadre du développement durable, tel le BEA photovoltaïque. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/05/2011

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Grégory Berkovicz Auteur : Armand Lang

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Litec professionnels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1574-0

EAN13 : 9782711015740

Reliure : Broché

Pages : IX-148

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 246 g

35,50 €

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