Les fondamentaux du bail emphytéotique administratif (BEA) sont exposés. C'est un outil ancien auquel recourent actuellement de plus en plus les collectivités publiques, dans la lignée du plan de relance des partenariats public-privé. Ce type de contrat est également utilisé dans le cadre du développement durable, tel le BEA photovoltaïque. ©Electre 2024
Contrats et marchés publics (...)
Les baux emphytéotiques administratifs
Les personnes publiques recourent volontiers et de plus en plus au bail emphytéotique administratif (BEA). Elles disposent pourtant de nombreuses formules contractuelles qui leur permettent de développer des projets en commun avec des personnes privées. Ces dernières années, le recours aux entreprises afin de participer aux projets publics connaît de nouveaux développements avec l'entrée en vigueur des contrats de partenariat public-privé. Cependant, l'apparition de ces derniers dans notre droit n'a pas eu pour corollaire la disparition du BEA.
L'objet de cet ouvrage consiste à exposer au lecteur les fondamentaux du bail emphytéotique administratif : son objet, ses relations avec le service public, ses avantages financiers et fiscaux, son intérêt quant à la maîtrise des budgets publics, le traitement des subventions et du fonds de compensation de la TVA, les procédures de passation du bail et de la convention de mise à disposition qui l'accompagne, le partage des risques entre la collectivité publique et la personne privée, les contrôles exercés par la personne publique...
L'ouvrage présente un bilan des avantages et des inconvénients face aux autres formules qui peuvent être concurrentes ou, au contraire, mixées avec le BEA : crédit-bail immobilier, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat de partenariat, délégation de service public, maîtrise d'ouvrage publique.
Paru le : 27/05/2011
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Grégory Berkovicz Auteur : Armand Lang
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Litec professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1574-0
EAN13 : 9782711015740
Reliure : Broché
Pages : IX-148
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 246 g
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