La dimension sociale de la citoyenneté européenne correspond à une nouvelle tendance de la Cour de justice des Communautés européennes permettant à des citoyens européens d'obtenir des prestations sociales du simple fait de leur statut. Il s'agit d'accorder au citoyen européen migrant les mêmes droits que les nationaux des Etats membres. ©Electre 2024

La jurisprudence communautaire en matière de citoyenneté européenne dévoile une substitution des méthodes de protection des droits sociaux. Il s'agit en vérité de deux changements majeurs : une nouvelle utilisation de la citoyenneté européenne d'une part et une nouvelle approche de la protection des droits sociaux d'autre part. Il faut, en quelques sortes, étudier l'outil et l'oeuvre qui en résulte.

Il s'agit d'abord de comprendre quel enrichissement la citoyenneté européenne a connu du fait de l'intégration d'une dimension sociale. Dès les premiers rapports concernant l'idée même d'une citoyenneté européenne, il est proposé qu'elle ne soit pas limitée aux seuls droits politiques. L'idée de l'élaboration d'un statut du citoyen européen est, dès les origines, associée à la liberté de circulation des travailleurs. Si l'action d'association paraît simple (elle consistera en l'article 21 FUE, ex 18 CE, premier article relatif à la citoyenneté européenne et accordant à ceux-ci la liberté de circuler et de résider dans un autre État membre et à la référence à l'article 18 FUE, ex 12 CE relatif au principe de non-discrimination en vertu de la nationalité), la justification de cette action est moins évidente. Elle passera par une référence aux droits de l'homme.

Se pose, dans un second temps, la question de savoir quels développements l'Europe sociale a pu et peut connaître sous l'emprise de la citoyenneté européenne. Cette partie est jalonnée de deux apports majeurs qui constituent ses deux titres : on comprend comment la citoyenneté européenne a été utilisée, principalement par la Cour de justice des Communautés européennes, pour élargir des droits auparavant réservés aux travailleurs et accorder des droits nouveaux aux citoyens européens, particulièrement en matière de sécurité sociale et d'éducation. On met ensuite en lumière une nouvelle citoyenneté sociale européenne, non plus rattachée au traité, mais utilisée d'une façon novatrice par les institutions européennes. Elle est alors associée aux services publics et aux soins de santé et parfois ouverte aux ressortissants des États tiers, résidents légaux.