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La réception juridique des montages conçus par les professionnels

Auteur : Didier Poracchia


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Résumé

Traite d'abord de la reconnaissance juridique du montage (le concept de montage, le régime juridique du montage) puis de l'encadrement du montage par le droit (le contrôle de sa légalité et de sa finalité). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/06/1998

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Didier Poracchia

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731401509

Reliure : Broché

Pages : 519

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g