La réflexion développée porte sur l'application et l'adaptation du droit de la concurrence à la régulation des secteurs de santé. Elle est agrémentée d'exemples économiques et juridiques dans des systèmes de santé étrangers (suisse, nord-américain, polonais et allemand). ©Electre 2024
La régulation des secteurs de la santé
Le système de santé est tiré à hue et à dia, entre les impératifs moraux et techniques de soins à apporter au personnes et les contraintes budgétaires face à des agents économiques en relations stratégiques. L'État qui mène les politiques publiques ne peut s'en abstraire. Ces tensions, nouvelle figure de la relation entre le service public et le marché, mettent plus fortement encore en lumière les choix sociaux qui doivent être opérés. Une difficulté plus nouvelle est sans doute celle de désigner qui est légitime à les formuler : les gouvernements, les peuples, les organes européens, les entreprises, les juges ?
Pour comprendre ces questions d'intendance et de haute politique, il est impératif d'analyser la régulation à la fois dans son organisation administrative et institutionnelle, dans son mode d'élaboration des prix, dans l'influence déterminante de la jurisprudence interne et communautaire, dans l'intégration du souci d'innovation, dans le jeu de concurrence qui s'infiltre dans la régulation, dans le souci déontologique et moral qui doit être préservé.
Paru le : 04/05/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marie-Anne Frison-Roche
Éditeur(s) :
Dalloz
Presses de la Fondation nationale des sciences politiques
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07950-6
EAN13 : 9782247079506
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 310 g
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