Présentation des zones d'aménagement concerté (ZAC), un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. Il montre les effets de la loi de décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). ©Electre 2025
La ZAC
Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue donc un outil majeur du droit de l'urbanisme, dont l'objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés.
Profondément remaniée depuis 2001 par la Loi SRU, la ZAC continue de rencontrer un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle. En effet, les objectifs d'aménagement d'une ZAC concernent tout autant le développement des activités économiques que la production d'offres diversifiées de logements. De plus, la ZAC bénéficie d'une fiscalité de l'urbanisme spécifique et avantageuse (régime de participations financières négociées) définie contractuellement entre un aménageur (acteur public ou investisseur privé) et la collectivité.
Cette nouvelle édition présente toutes les étapes d'une ZAC, de sa création, de sa réalisation, mais aussi de la commercialisation des travaux, en tenant compte des nouveaux éléments législatifs et réglementaires intervenus. L'ouvrage traite aussi l'aspect contentieux attenant au régime juridique de la ZAC, en intégrant les évolutions jurisprudentielles les plus récentes.
Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, la ZAC constitue un outil précis et opérationnel, enrichi de remarques et de conseils pratiques, issus de l'expérience unique de ses auteurs.
La ZAC s'adresse à tous les acteurs de l'urbanisme, aménageurs, responsables de collectivités territoriales en leur proposant la première analyse pratique et opérationnelle de la ZAC et des procédures qui s'y rattachent.
Paru le : 01/10/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Sylvain Demeure Auteur : Jean-Yves Martin Auteur : Michel Ricard
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12618-1
EAN13 : 9782281126181
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 456 g
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