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Le code wallon de l'agriculture

Le code wallon de l'agriculture


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Résumé

Un exposé des nouvelles dispositions générales du code de l'agriculture adopté par le Parlement wallon en 2014. Il présente un rapport sur les acteurs, les productions, les subventions, etc., plusieurs contributions sont consacrées aux innovations de la politique foncière en matière du droit de préemption et d'expropriation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/12/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Université catholique de Louvain

Collection(s) : Patrimoine et notariat

Contributeur(s) : Directeur de publication : Etienne Beguin - Directeur de publication : Jean Fonteyn

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-7499-7

EAN13 : 9782804474997

Reliure : Broché

Pages : 334

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 520 g