Un exposé des nouvelles dispositions générales du code de l'agriculture adopté par le Parlement wallon en 2014. Il présente un rapport sur les acteurs, les productions, les subventions, etc., plusieurs contributions sont consacrées aux innovations de la politique foncière en matière du droit de préemption et d'expropriation. ©Electre 2025
Le Code wallon de l'Agriculture
Le Code wallon de l'Agriculture a été adopté par décret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions régionales existantes touchant à l'agriculture, le Code comporte de nombreuses et importantes innovations.
Le présent ouvrage regroupe les contributions présentées lors du colloque organisé par le Master en notariat de l'UCL le 18 novembre 2014 à Louvain-la-Neuve.
Après une introduction, il contient un exposé de présentation des dispositions générales du Code (fonctions de l'agriculture, objectifs de la politique agricole, définitions) et des règles relatives à la récolte et à la gestion des données.
L'ouvrage contient également un rapport consacré aux acteurs, aux productions agricoles, aux subventions, aux contrôles et à la recherche des infractions.
Ensuite, plusieurs contributions mettent en lumière les différents volets de la politique foncière agricole (gestion foncière, observatoire foncier, droit de préemption, droit d'expropriation) qui constitue une des innovations majeures du Code.
L'aménagement foncier et l'aménagement amiable, qui remplacent le remembrement, font également l'objet d'une présentation.
Enfin, la dernière contribution fait l'examen des dispositions relatives à l'entrée en vigueur du Code et des dispositions transitoires et abrogatoires qu'il contient.
Le présent ouvrage constituera un outil apprécié des praticiens du droit.
Paru le : 09/12/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Université catholique de Louvain
Collection(s) : Patrimoine et notariat
Contributeur(s) : Directeur de publication : Etienne Beguin - Directeur de publication : Jean Fonteyn
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7499-7
EAN13 : 9782804474997
Reliure : Broché
Pages : 334
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 520 g
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