Chargement...
Chargement...

Le contentieux en matière de chômage : les grands arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Denis Roulives


128,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Toute la réglementation du contentieux en matière de chômage. L'ouvrage propose en effet les instruments nécessaires pour faire respecter l'Etat de droit dans l'ordre démocratique dans le respect de la dignité humaine à travers les principaux arrêts rendus par la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2014. ©Electre 2025

L'assurance chômage est une matière qui génère un contentieux important devant les juridictions du travail. Chaque année, ce sont à peu près 5.000 décisions prises par l'ONEm qui font l'objet d'un recours devant le tribunal du travail. C'est dire l'importance, pour les magistrats et les praticiens, non seulement de maîtriser les différents aspects théoriques d'une réglementation parfois très technique, mais aussi de connaître les principales interprétations données aux concepts figurant dans cette réglementation par la jurisprudence.

Par nature, le droit social est, en effet, un droit qui touche directement à l'existence et à la subsistance des personnes concernées et qui, au-delà des débats d'idées théoriques, nécessite d'apporter des solutions concrètes à des problèmes, eux aussi, très concrets. C'est ce qui fait son intérêt. C'est aussi ce qui fait, parfois, toute sa difficulté.

Cet ouvrage est précieux pour tous les praticiens, car il rassemble en un seul lieu 40 années d'enseignement de la Cour de cassation, sans oublier la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne. Il comble ainsi un vide, puisque, en dehors de quelques chroniques de jurisprudence, il n'existait, jusqu'ici, que peu de textes opérant une analyse de l'ensemble de la réglementation du chômage à partir de cas pratiques.

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Denis Roulives

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit social

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Gosseries

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-7354-9

EAN13 : 9782804473549

Reliure : Broché

Pages : 455

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 740 g