Chargement...
Chargement...

Le droit de l'urbanisme : en Belgique et dans ses 3 Régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles)

Auteur : Bernard Louveaux

Auteur : Joël Van Ypersele

Paru le : 30/11/2006
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit immobilier
Contributeur(s) : Non précisé.

240,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Un exposé global de la matière permettant à toute personne concernée par un problème d'urbanisme de connaître les principes et les règles applicables à chaque situation. Il examine en détail l'ensemble des règles et institutions applicables dans les trois régions à l'ensemble des situations qui peuvent se rencontrer en la matière. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les questions juridiques liées à l'urbanisme connaissent un développement considérable. Il ne se passe pas un jour sans que la grande presse se fasse l'écho des réactions et recours que suscite tel projet ou tel permis. Les modifications législatives, qui se succèdent à un rythme effréné, sont annoncées avec fracas et les nouveaux plans d'aménagement présentés au public avec fierté. Parallèlement, le droit de l'urbanisme paraît de plus en plus complexe, notamment en raison de la régionalisation de la matière. Malgré un passé commun marqué par l'héritage de la loi du 29 mars 1962, et un avenir commun lié au développement des directives adoptées au niveau européen, les législations régionales connaissent depuis plusieurs années des évolutions spécifiques à chaque région. Cet ouvrage, entièrement remanié et mis à jour depuis sa première édition, se veut un exposé global de la matière permettant aux architectes, notaires, avocats et autres praticiens concernés par un problème d'urbanisme de connaître l'ensemble des principes applicables aux différentes situations qui peuvent se rencontrer en la matière. Il examine, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles en vigueur dans les trois régions.

Fiche Technique

Paru le : 30/11/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bernard Louveaux Auteur : Joël Van Ypersele

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Droit immobilier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-2102-3

EAN13 : 9782804421021

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 1133

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4 cm

Poids : 1480 g