Un exposé global de la matière permettant à toute personne concernée par un problème d'urbanisme de connaître les principes et les règles applicables à chaque situation. Il examine en détail l'ensemble des règles et institutions applicables dans les trois régions à l'ensemble des situations qui peuvent se rencontrer en la matière. ©Electre 2024
Les questions juridiques liées à l'urbanisme connaissent un développement considérable. Il ne se passe pas un jour sans que la grande presse se fasse l'écho des réactions et recours que suscite tel projet ou tel permis. Les modifications législatives, qui se succèdent à un rythme effréné, sont annoncées avec fracas et les nouveaux plans d'aménagement présentés au public avec fierté.
Parallèlement, le droit de l'urbanisme paraît de plus en plus complexe, notamment en raison de la régionalisation de la matière. Malgré un passé commun marqué par l'héritage de la loi du 29 mars 1962, et un avenir commun lié au développement des directives adoptées au niveau européen, les législations régionales connaissent depuis plusieurs années des évolutions spécifiques à chaque région.
Cet ouvrage, entièrement remanié et mis à jour depuis sa première édition, se veut un exposé global de la matière permettant aux architectes, notaires, avocats et autres praticiens concernés par un problème d'urbanisme de connaître l'ensemble des principes applicables aux différentes situations qui peuvent se rencontrer en la matière. Il examine, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles en vigueur dans les trois régions.
Paru le : 30/11/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bernard Louveaux Auteur : Joël Van Ypersele
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2102-1
EAN13 : 9782804421021
Reliure : Broché
Pages : 1133
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1480 g
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