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Le droit disciplinaire dans l'enseignement : une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993

Auteur : Nathalie Dasnoy-Sumell

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Résumé

Le point sur le contexte juridique dans lequel s'inscrit la relation de travail entre les membres du personnel de l'enseignement libre et leur employeur. L'ouvrage décrit l'évolution et l'application du droit disciplinaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/03/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Nathalie Dasnoy-Sumell

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Les dossiers du BJS

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-901-3

EAN13 : 9782874559013

Reliure : Broché

Pages : 217

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 330 g