Le point sur le contexte juridique dans lequel s'inscrit la relation de travail entre les membres du personnel de l'enseignement libre et leur employeur. L'ouvrage décrit l'évolution et l'application du droit disciplinaire. ©Electre 2025
Le droit disciplinaire dans l'enseignement
Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants, les éducateurs et les directions d'école peuvent être sanctionnés lorsqu'ils manquent à leurs devoirs professionnels.
Ces dernières années, l'application de ce régime disciplinaire s'est intensifiée et la procédure s'est vue balisée. Parallèlement à un renforcement des mesures garantissant le respect des droits de la défense, s'est développée une jurisprudence assez cohérente, notamment en matière de relations inadéquates enseignants/élèves, d'ivresse au travail et de manquements pédagogiques. Les sanctions se veulent « pédagogiques » dans le sens où il s'agit de rétablir le bon fonctionnement de l'établissement dans l'intérêt des élèves, et ce dans un juste équilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel. L'exercice n'est cependant pas toujours aisé, l'émergence de situations conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en émoi.
Il s'agit ici de dresser un aperçu de l'assise juridique de ce régime disciplinaire et de l'application qui en est faite, et de fournir un état de la question révélateur de l'attention accordée à la qualité de l'enseignement, aux exigences de la fonction et à sa respectabilité par les tiers.
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de l'éducation, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenés à les défendre en cas de litige, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à l'enseignement et aux valeurs qui y sont liées.
Paru le : 12/03/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Dasnoy-Sumell
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les dossiers du BJS
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-901-3
EAN13 : 9782874559013
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 330 g
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