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Le droit et l'environnement

Auteur : Association Henri Capitant. Journées (2006 ; Caen)

Paru le : 17/11/2010
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Issues de la 11e journée nationale de l'Association Henri Capitant organisée avec l'Université de Caen Basse-Normandie, les contributions réfléchissent sur des sujets aussi variés que les sources traditionnelles et nouvelles du droit de l'environnement, les associations, l'Etat et la responsabilité environnementale, la responsabilité civile pour atteinte à l'environnement. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le droit et l'environnement Journées nationales Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Tome XI / Caen Droit et environnement entretiennent des relations dialectiques, d'une brûlante actualité. Aspirant à l'autonomie depuis une quarantaine d'années, le jeune droit de l'environnement est tout entier ordonné autour de la protection d'un patrimoine commun de l'humanité : un droit pour l'environnement qui connaît un développement fulgurant à l'abri d'un Code, d'une Charte constitutionnelle et d'une législation souvent molle niais d'une grande technicité... Organisée avec l'Université de Caen Basse-Normandie, cette XIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française permit de se convaincre que le droit de l'environnement rejaillit en profondeur sur les sources traditionnelles du droit ainsi que sur les droits communs des biens, de la responsabilité ou encore de la procédure civile... Modes d'élaboration de la norme environnementale, nature juridique des quotas d'émission, portée du principe de précaution ou encore définition de l'intérêt collectif défendu par les associations de protection y sont le support de réflexions précieuses pour qui s'intéresse au droit à l'environnement.

Fiche Technique

Paru le : 17/11/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journées (2006 ; Caen)

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, n° 11

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08914-3

EAN13 : 9782247089147

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 178

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 330 g