Etude du rôle et du contenu dans le contexte légal et jurisprudentiel des actes détachables dans le droit public en France. Aborde l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif et plusieurs aspects fondamentaux du droit français. ©Electre 2024

Au début du siècle dernier, le doyen Hauriou comparait la théorie des actes détachables à une espèce de machine infernale capable de décomposer "d'une façon méthodique, progressive et impitoyable tout devant elle". Ces mots de l'illustre professeur de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse reflètent toujours avec un grand réalisme le vrai sens de cette théorie inventée par le Conseil d'Etat, tout particulièrement si l'on examine son évolution et les caractères qu'elle présente aujourd'hui. En effet, les actes détachables se sont transformés avec le temps en une technique "passe-partout" du droit public français, à laquelle il est devenu habituel d'attribuer l'extraordinaire capacité de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des contrats publics ainsi que dans le domaine de l'exécution par l'administration des accords internationaux, dans le contentieux électoral, dans le contentieux fiscal, en matière de gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux, dans le domaine de l'expropriation et, finalement, en matière d'exécution des décisions de justice.

L'objectif de cet ouvrage est d'aller au-delà d'une simple référence superficielle et complaisante à la théorie, pour entrer dans une étude approfondie de son rôle et de son contenu au sein du contexte légal et jurisprudentiel dans lequel elle se développe. Le fil rouge que Bernard-Frank Macera a choisi de suivre tout au long de sa démarche se résume dans la question suivante : existe t-il une vraie "théorie" ou "doctrine" de l'acte détachable ? Bien entendu, sa volonté d'analyser le sujet n'obéit pas seulement à des raisons théoriques. Au contraire, les nombreuses réponses que l'on trouve dans cet ouvrage ont des répercussions pratiques importantes, en particulier en ce qui concerne l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif. En outre, l'examen réalisé nous permet d'aborder, par le biais des propositions et des interprétations opportunes, plusieurs aspects fondamentaux de notre droit.