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Auteur Macera, Bernard-Franck
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Les actes détachables dans le droit public français

Les actes détachables dans le droit public français

Auteur : Bernard-Franck Macera
Éditeur(s): PULIM
Etude du rôle et du contenu dans le contexte légal et jurisprudentiel des actes détachables dans le droit public en France. Aborde l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif et plusieurs aspects fondamentaux du droit français. ©Electre 2024
23,00 €
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La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme

La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme

Auteur : Bernard-Franck Macera
Éditeur(s): L'Harmattan
Le droit de l'urbanisme français consacre depuis de nombreuses années un principe général tout aussi important que critiqué : la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme, parmi lesquelles figure celle qui porte sur la suppression de la constructibilité du sol. Ce...
16,50 €
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