Etudie le rôle des correspondants du Trésor et identifie les mutations contemporaines de l'Etat à la lumière de la gestion de la trésorerie. Montre que leur action a évolué conciliant une démarche interventionniste avec des impératifs libéraux. ©Electre 2024
La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor. Les fonds, ainsi confiés au Trésor chaque année par les correspondants, représentent plus de 400 milliards de francs. L'apport aux finances étatiques est donc considérable et justifie, en apparence au moins, une telle obligation et le caractère exorbitant des règles qui leur sont imposées. Cependant, ce quasi-monopole du Trésor est largement contesté par les milieux bancaires, vilipendé par les libéraux, fustigé par des correspondants obligés de déposer l'intégralité de leurs fonds disponibles au Trésor. L'engouement contemporain pour un État modeste soulève la question de la nécessité, de l'utilité ou encore de la nocivité d'une telle structure financière tout à la fois tentaculaire et monopolistique tissée autour du Trésor. Les critiques ne sont pourtant pas à proprement parler un phénomène récent: dès les années soixante, le Trésor omniprésent est contesté dans les sujétions qu'il impose à ses correspondants. L'actualité de cette controverse est cependant aujourd'hui particulièrement évidente à la lumière des enjeux européens: le Trésor, institution issue des réformes napoléoniennes et de la Restauration, est fustigé dans son archaïsme présupposé. Il va donc de soi qu'en contestant la structure élaborée, autour et par le Trésor, le débat touche directement la structure administrative et financière de l'État
Paru le : 15/05/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Elisabeth Vallet
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747546157
Reliure : Broché
Pages : 557
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 670 g
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