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Les engagements dans le droit français des concentrations

Auteur : François Blanc

Paru le : 03/03/2015
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Gaudemet

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Résumé

Sans appui dans les textes ni dans la jurisprudence pratiquement inexistante, l'ouvrage montre que les engagements sont des dispositions, des charges, des conditions, auxquelles est assortie l'autorisation de concentration, et font partie intégrante de celle-ci même lorsque leur réalisation passe par des actes de droit privé. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Dans le cadre libéral de notre économie, le mouvement d'ensemble paraît tendre, sinon à la désétatisation, du moins à une modification profonde de la puissance publique. Celle-ci délaisse l'interventionnisme. Elle n'organise plus les marchés, mais veille simplement au fonctionnement de la libre concurrence. De prime abord, le droit des concentrations en est une illustration : l'administration, pour préserver la concurrence, soumet simplement à autorisation certains rapprochements d'entreprises. Pourtant, l'observation de la pratique de ce droit révèle une tout autre réalité. Dans bien des cas, l'administration ne se borne pas à autoriser une concentration : elle sollicite des «engagements» de la part des entreprises. Or, une fois émis, ces engagements connaissent une remarquable mutation juridique. Ils deviennent des mesures de police économique incorporées à l'autorisation administrative. Ainsi l'administration étend-elle considérablement son rôle. Les engagements modifient en effet, au détriment de la liberté contractuelle et du droit de propriété, les rapports entre la concentration et les tiers. Ils engendrent de surcroît un contrôle nouveau : le suivi puis l'agrément de ces rapports modifiés. Autrement dit, la concurrence n'est pas, ici, un état spontané ; elle est façonnée puis surveillée par l'administration. Et les engagements s'apparentent par conséquent à des techniques que l'on croirait révolues. Ils sont un instrument d'organisation administrative de l'économie.

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : François Blanc

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public, n° 284

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04650-X

EAN13 : 9782275046501

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 692 g