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Loi Grenelle II : implications pratiques

Paru le : 24/07/2014
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hugues Hellio

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Résumé

L’ouvrage décrypte la loi et analyse ses implications pratiques et ses grandes évolutions possibles. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Loi Grenelle II Implications pratiques La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 est l'un des plus imposants édifices législatifs de la Ve République. Forte de ses 257 articles, cette loi porte l'engagement national de l'État français pour l'environnement. Pour ce faire, elle multiplie les mesures et les modifications juridiques dans de très divers domaines, y compris dans ceux de la vie quotidienne (construction ou consommation, par exemple). Fruit des travaux d'une journée d'études de l'Université d'Artois, l'ouvrage offre l'opportunité d'apprécier les implications pratiques de la loi Grenelle II et ainsi de connaître les nouveaux droits et les nouvelles obligations des citoyens ainsi que des autres acteurs de l'environnement (pouvoirs publics, entreprises...). Par les analyses minutieuses de professionnels experts de l'environnement (juges, avocats, universitaires...), un accès aisé est donné tant aux évolutions du droit privé (construction) qu'à celles du droit public (compétences des organes déconcentrés et décentralisés, enquête publique, étude d'impact, éolienne) y compris dans ses composantes contentieuses. L'analyse des questions classiques du droit de l'environnement (littoral, éoliennes, enquête publique, étude d'impact...) côtoie le décryptage des enjeux les plus actuels (nanotechnologies, droit européen et international).

Fiche Technique

Paru le : 24/07/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-3763-5

EAN13 : 9782802737636

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 185

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 346 g