Guide qui énumère et étudie toutes les missions de chacun des acteurs de la construction. A travers une série de contributions présentant les réponses appropriées en fonction de situations concrètes. Du régime judiciaire de responsabilité du lotisseur aux règles sur la responsabilité civile des constructeurs, en passant par les sanctions encourues par l'expert. ©Electre 2024
Missions et responsabilités des professionnels de l'Immobilier
Juridiques
En matière immobilière, les dommages sont toujours imputables à une pluralité de causes et d'auteurs qui se « renvoient la balle » à coup d'actions récursoires en chaîne. Leur juste réparation, au confluent de la protection des usagers et de l'acceptabilité des risques professionnels, s'opère généralement par répartition de la charge qui en résulte entre les responsables concernés et, le cas échéant, grâce à la garantie de leurs assureurs respectifs.
La complexité et la diversité des responsabilités ainsi encourues et mises en oeuvre, comme la multiplicité et l'importance des sinistres, exigent des éclaircissements relatifs à l'étendue des missions de chaque acteur et la maîtrise des grands principes qui régissent l'éventuel engagement de leur responsabilité.
Le guide des Missions et responsabilité des professionnels de l'Immobilier propose pour la première fois une étude pratique de toute la genèse des responsabilités professionnelles en matière immobilière à travers « les actes », « les acteurs » et « les actions » dont elles sont issues. Ce fil conducteur permet, de façon originale de trouver facilement, grâce à plus de trente cinq contributions originales, les réponses appropriées aux problèmes concrets et souvent complexes qui peuvent survenir dans toute opération immobilière.
Sa consultation par les professionnels comme les particuliers qui participent à des opérations immobilières leur permettra certainement d'éviter de devenir ni les otages les uns des autres, ni les victimes expiatoires systématiques de toutes les infortunes et risques avérés.
Paru le : 23/11/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Groupe de recherche et d'étude de droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Louis Bergel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281125832
Reliure : Broché
Pages : 553
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 1232 g
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