Le précontentieux et le contentieux des marchés publics connaît depuis quelques années une certaine frénésie. La mise en oeuvre de Codes des marchés publics successifs et les nouvelles procédures d'urgence dessinent un nouveau paysage juridique. Cette évolution se traduit par un renouveau des procédures comme la conciliation et la transaction. ©Electre 2024
Précontentieux et contentieux des marchés publics
Le précontentieux et contentieux des marchés publics connaît depuis quelques années une frénésie certaine. La matière s'est ainsi profondément transformée : la mise en oeuvre de Codes des marchés publics successifs et les nouvelles procédures d'urgence dessinent un paysage juridique aux contours incertains mais qui semble inexorablement prospérer sur un terreau fertile.
Au point d'ailleurs que le Conseil d'État s'est récemment penché sur la question dans le cadre de son dernier rapport. De nombreux juges, jusque-là étrangers au droit des contrats publics, ont fait ainsi irruption et la jurisprudence s'est développée.
Mais cette évolution se traduit aussi par un renouveau des procédures précontentieuses comme la conciliation et la transaction.
D'un abord aisé et clair, le présent ouvrage guidera le fonctionnaire territorial, sans effort de sa part, à travers ces itinéraires contentieux et précontentieux.
Paru le : 15/07/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Eric Lanzarone Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-017-2
EAN13 : 9782352950172
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 400 g
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