Des contributions sur le thème de la fraude et de l'évasion fiscales : les stratégies des fraudeurs, les moyens effectifs ou possibles de lutte contre ces pratiques, les nouvelles formes de fraude au début du XXIe siècle, les mesures préventives au niveau européen, etc. ©Electre 2024

Sommaire - RFFP N° 127 - Août 2014

¤ Éditorial : Crise des finances publiques, mobilisation de l'impôt et lutte contre l'évasion fiscale, par Michel Bouvier

¤ Crise des finances publiques et évasion fiscale

Avant-propos, par Lawrence Cannon

Avant-propos, par Chantai Houdet

Effet des stratégies fiscales « agressives » sur les finances publiques (Québec/Canada], par Suzanne Landry

Les « accords fiscaux préventifs », par Michel Bouvier

Bref regard sur la règle du précédent en droit fiscal canadien, par Chantal Jacquier

La lutte contre l'évasion fiscale : le point de vue de l'économiste (Québec/Canada), par Gilles N. Larin et Lyne Latulippe

L'évitement, enjeu de l'économie publique de l'impôt, par Aurélien Beleau et Jean-Marie Monnier

Comment la politique fiscale prend-elle en compte la nécessité de lutter contre la fraude et l'évasion ?, par Èdouard Marcus

L'évitement fiscal et la fraude fiscale au Canada, par Nathalie Goyette

La fraude fiscale sur Internet, par Charles Guené

La lutte contre les planifications fiscales agressives au Québec, par Agathe Simard

Les nouveaux outils de la lutte contre la fraude fiscale, par Jean-Raphaël Pellas

La coordination de lutte contre la fraude fiscale opérée par le droit de l'Union européenne, par Sébastien Jeannard

Sécurité fiscale et fraude fiscale, par Olivier Fouquet

Le juge administratif français et la fraude fiscale. L'exemple de la fraude carrousel, par Jérôme Michel

Interprétation et application de la règle générale anti-évitement par les tribunaux canadiens, par Marc Noël

¤ Chronique d'actualité

Interview de Didier Migaud

¤ Chronique fiscale

La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?, Synthèse du Rapport de FONDAFIP présentée par Jean-Raphaël Pellas

¤ Chronique de gouvernance budgétaire

Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l'Élysée : entre levée et maintien du « secret-dépense », par Matthieu Caron

¤ Chronique de finances sociales

La création d'un cinquième risque dans les régimes de base de la sécurité sociale, par Émilie Labrot

¤ Chronique de gouvernance financière locale

La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? L'opinion de présidents de conseils départementaux

Propos recueillis par Emilie Moysan

Comment (ré)concilier les démarches de pilotage des politiques publiques et le processus budgétaire dans la gestion locale, par Christophe Ruprich-Robert

¤ Chronique bibliographique

I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni

II. - Vient de paraître

III. - Annonces de colloques