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Revue française de finances publiques. n° 127, Crise des finances publiques et évasion fiscale

Paru le : 26/08/2014
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Des contributions sur le thème de la fraude et de l'évasion fiscales : les stratégies des fraudeurs, les moyens effectifs ou possibles de lutte contre ces pratiques, les nouvelles formes de fraude au début du XXIe siècle, les mesures préventives au niveau européen, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Sommaire - RFFP N° 127 - Août 2014 ¤ Éditorial : Crise des finances publiques, mobilisation de l'impôt et lutte contre l'évasion fiscale, par Michel Bouvier ¤ Crise des finances publiques et évasion fiscale Avant-propos, par Lawrence Cannon Avant-propos, par Chantai Houdet Effet des stratégies fiscales « agressives » sur les finances publiques (Québec/Canada], par Suzanne Landry Les « accords fiscaux préventifs », par Michel Bouvier Bref regard sur la règle du précédent en droit fiscal canadien, par Chantal Jacquier La lutte contre l'évasion fiscale : le point de vue de l'économiste (Québec/Canada), par Gilles N. Larin et Lyne Latulippe L'évitement, enjeu de l'économie publique de l'impôt, par Aurélien Beleau et Jean-Marie Monnier Comment la politique fiscale prend-elle en compte la nécessité de lutter contre la fraude et l'évasion ?, par Èdouard Marcus L'évitement fiscal et la fraude fiscale au Canada, par Nathalie Goyette La fraude fiscale sur Internet, par Charles Guené La lutte contre les planifications fiscales agressives au Québec, par Agathe Simard Les nouveaux outils de la lutte contre la fraude fiscale, par Jean-Raphaël Pellas La coordination de lutte contre la fraude fiscale opérée par le droit de l'Union européenne, par Sébastien Jeannard Sécurité fiscale et fraude fiscale, par Olivier Fouquet Le juge administratif français et la fraude fiscale. L'exemple de la fraude carrousel, par Jérôme Michel Interprétation et application de la règle générale anti-évitement par les tribunaux canadiens, par Marc Noël ¤ Chronique d'actualité Interview de Didier Migaud ¤ Chronique fiscale La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?, Synthèse du Rapport de FONDAFIP présentée par Jean-Raphaël Pellas ¤ Chronique de gouvernance budgétaire Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l'Élysée : entre levée et maintien du « secret-dépense », par Matthieu Caron ¤ Chronique de finances sociales La création d'un cinquième risque dans les régimes de base de la sécurité sociale, par Émilie Labrot ¤ Chronique de gouvernance financière locale La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? L'opinion de présidents de conseils départementaux Propos recueillis par Emilie Moysan Comment (ré)concilier les démarches de pilotage des politiques publiques et le processus budgétaire dans la gestion locale, par Christophe Ruprich-Robert ¤ Chronique bibliographique I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître III. - Annonces de colloques

Fiche Technique

Paru le : 26/08/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04387-X

EAN13 : 9782275043876

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 312

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 464 g