Des contributions sur ce que recouvre le terme de territorialisation en matière de droit financier. ©Electre 2024

Sommaire - RFFP n° 129 - Février 2015

¤ Éditorial : Utopie technicienne et cybernétique financière publique, par Michel Bouvier

¤ La territorialisation du droit financier

La territorialisation des politiques publiques. À propos de quelques malentendus, par Jean-François Brisson

- Territorialisation des ressources et autonomie financière

Le mythe de l'autonomie financière, par Alain Pariente

Les ambiguïtés de la fiscalité locale : une fiscalité en trompe-l'oeil, par Marie-Christine Esclassan

Les évolutions des dotations : les paradoxes de la péréquation, par Philippe Laurent

Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales, par Vincent Dussart

- L'évolution des instrumens et des contrôles

En finir avec l'autonomie financière des collectivités territoriales, par Matthieu Rouveyre

Des instruments budgétaires différenciés selon les collectivités territoriales, par Loïc Levoyer

Quelle performance locale ?, par Benoît Lion

Chambres régionales des comptes et territoires : quelles évolutions ?, par Étienne Douat

Une classification nécessaire du dialogue État-collectivités territoriales, par Jean-Pierre Duprat

Les juridictions financières face aux enjeux des territoires, par Franc-Gilbert Banquey

L'autonomie financière locale a-t-elle un sens ?, par Michel Bouvier

¤ Dossier spécial : l'an I des métropoles

Propos introductifs de Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation

Réflexions sur le sens d'un nouveau statut, par François Cuillandre

Quelle proximité, quelle coopération interterritoriale, quels financements ?, par Olivier Landel

Repenser le niveau d'intervention des politiques publiques, par Franck Claeys

Inventer de nouveaux outils métropolitains. L'exemple des holdings stratégiques de sociétés locales en Allemagne et en Suède, par Bertrand Uguen

La place centrale des intercommunalités dans une réforme générale de la fiscalité locale, par Dominique Hoorens

Les métropoles et la construction d'un « ordre des autonomies relatives », par Michel Bouvier

¤ Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel, quasi-législateur fiscal, par Anne-Charlène Bezzina

¤ Chronique de politique budgétaire

L'aide au développement à la veille de 2015 : retour sur les fondamentaux d'une politique publique aux multiples facettes, par François Pacquement

¤ Chronique fiscale

Les politiques fiscales en Allemagne, par Benoît Jean-Antoine

Les politiques fiscales en France, par Éloi Diarra

¤ Chronique budgétaire et comptable

Le contrôle hiérarchisé de la dépense et son appréhension par le juge financier, par Jean-François Calmette

¤ Chronique d'histoire des finances publiques

La dîme royale de Vauban : origine et prospérité (un cas particulier d'impôt unique), par Alexandre Dumont

¤ Chronique bibliographique

I. - Compte rendu d'ouvrage, par Jean-Luc Albert

II. - Vient de paraître