Chargement...
Chargement...

Revue française de finances publiques. n° 129, La territorialisation du droit financier

Paru le : 10/03/2015
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

49,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Des contributions sur ce que recouvre le terme de territorialisation en matière de droit financier. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Sommaire - RFFP n° 129 - Février 2015 ¤ Éditorial : Utopie technicienne et cybernétique financière publique, par Michel Bouvier ¤ La territorialisation du droit financier La territorialisation des politiques publiques. À propos de quelques malentendus, par Jean-François Brisson - Territorialisation des ressources et autonomie financière Le mythe de l'autonomie financière, par Alain Pariente Les ambiguïtés de la fiscalité locale : une fiscalité en trompe-l'oeil, par Marie-Christine Esclassan Les évolutions des dotations : les paradoxes de la péréquation, par Philippe Laurent Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales, par Vincent Dussart - L'évolution des instrumens et des contrôles En finir avec l'autonomie financière des collectivités territoriales, par Matthieu Rouveyre Des instruments budgétaires différenciés selon les collectivités territoriales, par Loïc Levoyer Quelle performance locale ?, par Benoît Lion Chambres régionales des comptes et territoires : quelles évolutions ?, par Étienne Douat Une classification nécessaire du dialogue État-collectivités territoriales, par Jean-Pierre Duprat Les juridictions financières face aux enjeux des territoires, par Franc-Gilbert Banquey L'autonomie financière locale a-t-elle un sens ?, par Michel Bouvier ¤ Dossier spécial : l'an I des métropoles Propos introductifs de Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation Réflexions sur le sens d'un nouveau statut, par François Cuillandre Quelle proximité, quelle coopération interterritoriale, quels financements ?, par Olivier Landel Repenser le niveau d'intervention des politiques publiques, par Franck Claeys Inventer de nouveaux outils métropolitains. L'exemple des holdings stratégiques de sociétés locales en Allemagne et en Suède, par Bertrand Uguen La place centrale des intercommunalités dans une réforme générale de la fiscalité locale, par Dominique Hoorens Les métropoles et la construction d'un « ordre des autonomies relatives », par Michel Bouvier ¤ Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle Le Conseil constitutionnel, quasi-législateur fiscal, par Anne-Charlène Bezzina ¤ Chronique de politique budgétaire L'aide au développement à la veille de 2015 : retour sur les fondamentaux d'une politique publique aux multiples facettes, par François Pacquement ¤ Chronique fiscale Les politiques fiscales en Allemagne, par Benoît Jean-Antoine Les politiques fiscales en France, par Éloi Diarra ¤ Chronique budgétaire et comptable Le contrôle hiérarchisé de la dépense et son appréhension par le juge financier, par Jean-François Calmette ¤ Chronique d'histoire des finances publiques La dîme royale de Vauban : origine et prospérité (un cas particulier d'impôt unique), par Alexandre Dumont ¤ Chronique bibliographique I. - Compte rendu d'ouvrage, par Jean-Luc Albert II. - Vient de paraître

Fiche Technique

Paru le : 10/03/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04639-9

EAN13 : 9782275046396

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 442 g