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Revue française de finances publiques. n° 128, La TVA : 60 ans après

Paru le : 19/11/2014
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Véronique Bied-Charreton

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Résumé

Contributions à un colloque de 2014 sur la TVA, son fonctionnement, son application en France et dans l'Union européenne, et ses perspectives d'avenir. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

¤ Éditorial : La métropole : avenir d'un nouveau modèle de gouvernance publique, par Michel Bouvier ¤ La TVA : 60 ans après Avant-propos, par Véronique Bied-Charreton - La TVA : Un outil économique pertinent ? La TVA, nouvelle planche à billet ?, par Xavier Greffe Le point de vue politique, par François Marc Le point de vue de la Commission européenne, par Manfred Bergmann La dimension budgétaire de la TVA, par Vincent Dussart La TVA en Allemagne, par Joachim English La TVA au Royaume-Uni, par Steven Effingham Le point de vue de l'OCDE, par Piet Battiau - La neutralité de la TVA : quelle réalité ? Propos introductifs, par Antoine Magnant La concurrence et l'assujettissement des personnes publiques à la TVA, par Thierry Lambert Le droit à déduction : pierre angulaire et talon d'Achille, par Elisabeth Ashworth Le regard d'un État étranger sur les taux de TVA : l'exemple du Maroc, par Noureddine Bensouda - La TVA face à la fraude Enjeux de la fraude et stratégie de riposte, par Marc Wolf Le délit d'escroquerie en matière de TVA, par Jean-Raphaël Pellas Le juge fiscal français et le contentieux TVA, par Martin Collet ¤ Chronique de gouvernance budgétaire de l'État Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l'Élysée : entre levée et maintien du « secret-dépense », par Matthieu Caron L'évaluation des politiques publiques : un art au service du Politique, par Stéphanie Oltra-Oro ¤ Chronique de gouvernance financière locale Baisse de la dépense publique locale : les collectivités pourront-elles infléchir le tournant de rigueur ?, par Armand Pinoteau ¤ Chronique budgétaire européenne Budget européen : la gestion, le contrôle et l'audit des dépenses agricoles pour la période 2014-2020, par Nicolas Clisson ¤ Chronique de finances sociales Les lois de financement de la sécurité sociale à l'épreuve du Pacte budgétaire, par Anne-Claire Dufour ¤ Chronique fiscale La définition traditionnelle des cotisations sociales ou l'arbre qui cache la forêt, par André Barilari Impositions, cotisations, Constitution, par Jean-Pierre Camby ¤ Chronique de sociologie financière Le discours antifiscal à l'épreuve de la sociologie fiscale, par Marc Leroy ¤ Chronique d'histoire des finances publiques Le baron Louis (1755-1837) : Portrait d'un financier au service de l'État, par François Bonneville ¤ Chronique bibliographique I. - Compte rendu d'ouvrage, par Jean-Luc Albert II. - Vient de paraître

Fiche Technique

Paru le : 19/11/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04388-8

EAN13 : 9782275043883

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 430 g