Contributions à un colloque de 2014 sur la TVA, son fonctionnement, son application en France et dans l'Union européenne, et ses perspectives d'avenir. ©Electre 2024

¤ Éditorial : La métropole : avenir d'un nouveau modèle de gouvernance publique, par Michel Bouvier

¤ La TVA : 60 ans après

Avant-propos, par Véronique Bied-Charreton

- La TVA : Un outil économique pertinent ?

La TVA, nouvelle planche à billet ?, par Xavier Greffe

Le point de vue politique, par François Marc

Le point de vue de la Commission européenne, par Manfred Bergmann

La dimension budgétaire de la TVA, par Vincent Dussart

La TVA en Allemagne, par Joachim English

La TVA au Royaume-Uni, par Steven Effingham

Le point de vue de l'OCDE, par Piet Battiau

- La neutralité de la TVA : quelle réalité ?

Propos introductifs, par Antoine Magnant

La concurrence et l'assujettissement des personnes publiques à la TVA, par Thierry Lambert

Le droit à déduction : pierre angulaire et talon d'Achille, par Elisabeth Ashworth

Le regard d'un État étranger sur les taux de TVA : l'exemple du Maroc, par Noureddine Bensouda

- La TVA face à la fraude

Enjeux de la fraude et stratégie de riposte, par Marc Wolf

Le délit d'escroquerie en matière de TVA, par Jean-Raphaël Pellas

Le juge fiscal français et le contentieux TVA, par Martin Collet

¤ Chronique de gouvernance budgétaire de l'État

Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l'Élysée : entre levée et maintien du « secret-dépense », par Matthieu Caron

L'évaluation des politiques publiques : un art au service du Politique, par Stéphanie Oltra-Oro

¤ Chronique de gouvernance financière locale

Baisse de la dépense publique locale : les collectivités pourront-elles infléchir le tournant de rigueur ?, par Armand Pinoteau

¤ Chronique budgétaire européenne

Budget européen : la gestion, le contrôle et l'audit des dépenses agricoles pour la période 2014-2020, par Nicolas Clisson

¤ Chronique de finances sociales

Les lois de financement de la sécurité sociale à l'épreuve du Pacte budgétaire, par Anne-Claire Dufour

¤ Chronique fiscale

La définition traditionnelle des cotisations sociales ou l'arbre qui cache la forêt, par André Barilari

Impositions, cotisations, Constitution, par Jean-Pierre Camby

¤ Chronique de sociologie financière

Le discours antifiscal à l'épreuve de la sociologie fiscale, par Marc Leroy

¤ Chronique d'histoire des finances publiques

Le baron Louis (1755-1837) : Portrait d'un financier au service de l'État, par François Bonneville

¤ Chronique bibliographique

I. - Compte rendu d'ouvrage, par Jean-Luc Albert

II. - Vient de paraître