Contributions qui interrogent le financement du patrimoine culturel et l'intégration financière publique. ©Electre 2024

Éditorial : Les ambiguïtés fatales du droit public financier, par Michel Bouvier

Le financement du patrimoine culturel

Avant-propos, par Michel Raséra

Protection du patrimoine culturel, notions en mutation, par Marie Cornu

Existe-t-il une économie du patrimoine culturel ?, par Xavier Greffe

Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel local, par Jean-Raphaël Pellas

Le partage du financement de la protection du patrimoine entre l'État, les collectivités territoriales et les personnes privées, par Jean-Marie Pontier

La gestion du patrimoine culturel des collectivités territoriales : le point de vue des chambres régionales des comptes, par Brigitte Talpain

Les enjeux d'une nouvelle intelligence territoriale, par Catherine Bertin

La démarche de valorisation du patrimoine historique d'une commune : l'exemple de la ville de Vitré, par Pierre Lory-Forêt

Le fédéralisme culturel allemand, par Benoît Jean-Antoine

Dossier spécial : l'intégration financière publique

Les enjeux démocratiques et financiers du débat sur les normes comptables des comptes publics, par Marie-Pierre Cordier

Vers une intégration européenne des normes de finances publiques, par François Lequiller

L'information financière sur les finances publiques : périmètre, utilité et portée, par Jean-Paul Milot

Loi de programmation des finances publiques et intégration budgétaire, par Guillaume Gaubert

La qualité des comptes publics : point d'étape sur la réforme comptable de l'État et perspectives, par David Litvan

Chronique d'actualité des réformes

Les finances publiques, témoins de l'inertie des institutions européennes et françaises, par Robin Degron

Chronique fiscale

Le pouvoir discrétionnaire du législateur en matière financière : circonscrit, concurrencé et contrôlé, par Taha Bangui

Chronique de jurisprudence financière

Principe de non-affectation des recettes aux dépenses et contrats administratifs, par Philippe Delvolvé

Chronique de gouvernance financière locale

Réflexions sur la réforme de la taxe professionnelle, par Charles Guené

Chronique bibliographique

I. - Compte rendu d'ouvrage, par François Pacquement

II. - Vient de paraître