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Revue française de finances publiques. n° 122, Le financement du patrimoine culturel

Paru le : 22/05/2013
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contributions qui interrogent le financement du patrimoine culturel et l'intégration financière publique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Éditorial : Les ambiguïtés fatales du droit public financier, par Michel Bouvier Le financement du patrimoine culturel Avant-propos, par Michel Raséra Protection du patrimoine culturel, notions en mutation, par Marie Cornu Existe-t-il une économie du patrimoine culturel ?, par Xavier Greffe Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel local, par Jean-Raphaël Pellas Le partage du financement de la protection du patrimoine entre l'État, les collectivités territoriales et les personnes privées, par Jean-Marie Pontier La gestion du patrimoine culturel des collectivités territoriales : le point de vue des chambres régionales des comptes, par Brigitte Talpain Les enjeux d'une nouvelle intelligence territoriale, par Catherine Bertin La démarche de valorisation du patrimoine historique d'une commune : l'exemple de la ville de Vitré, par Pierre Lory-Forêt Le fédéralisme culturel allemand, par Benoît Jean-Antoine Dossier spécial : l'intégration financière publique Les enjeux démocratiques et financiers du débat sur les normes comptables des comptes publics, par Marie-Pierre Cordier Vers une intégration européenne des normes de finances publiques, par François Lequiller L'information financière sur les finances publiques : périmètre, utilité et portée, par Jean-Paul Milot Loi de programmation des finances publiques et intégration budgétaire, par Guillaume Gaubert La qualité des comptes publics : point d'étape sur la réforme comptable de l'État et perspectives, par David Litvan Chronique d'actualité des réformes Les finances publiques, témoins de l'inertie des institutions européennes et françaises, par Robin Degron Chronique fiscale Le pouvoir discrétionnaire du législateur en matière financière : circonscrit, concurrencé et contrôlé, par Taha Bangui Chronique de jurisprudence financière Principe de non-affectation des recettes aux dépenses et contrats administratifs, par Philippe Delvolvé Chronique de gouvernance financière locale Réflexions sur la réforme de la taxe professionnelle, par Charles Guené Chronique bibliographique I. - Compte rendu d'ouvrage, par François Pacquement II. - Vient de paraître

Fiche Technique

Paru le : 22/05/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04034-X

EAN13 : 9782275040349

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 350 g