Le droit de l'environnement de l'Union européenne est présenté en 5 parties : généralités, réglementation des domaines de l'environnement, objets ayant un impact sur l'environnement, réglementations non sectorielles, instruments économiques et fiscaux, prise en compte des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques. Avec des élèments de droit comparé. ©Electre 2024

Droit de l'environnement de l'Union européenne

Éléments de droit comparé américain, chinois et indien

Le « mini-traité modificatif » conclu à Lisbonne en décembre 2007, qu'il soit ou non ratifié par les États membres, n'aura qu'une incidence marginale sur le droit de l'environnement, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l'exige l'appréhension juridique des phénomènes environnementaux.

Le droit européen de l'environnement, à la fois largement inspiré par le droit international et déterminant de la réglementation interne, reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Ainsi, gouvernance et management environnemental s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel doivent être établis les termes d'une conciliation entre objectifs économiques et environnementaux.

Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des certaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine et révèlent la diversité des problèmes traités, des grands domaines de l'environnement (politique de l'eau, pollution atmosphérique, milieux naturels) aux objets ayant un impact sur l'environnement (déchets, substances et organismes dangereux, objets bruyants). Le succès grandissant des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d'émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec la liberté du commerce, la libre circulation des marchandises aussi bien que la concurrence, ainsi que, en particulier, la politique agricole commune ou la santé humaine.