Recueil des textes officiels régissant le secteur d'activité du camping, du caravanage et des parcs résidentiels de loisirs et issus de différents codes (normes, fiscalité, classement, etc.). ©Electre 2024
L'objectif de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur d'activité du camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs.
Il permet de tout connaître sur les normes de classement applicables.
Il s'attache à présenter notamment les principales dispositions relatives aux normes d'accessibilité aux handicapés qui s'imposent, aux équipements ainsi que celles relatives à la prise en compte des mesures de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique et diverses dispositions fiscales et financières applicables à ces activités.
Paru le : 21/01/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Direction du tourisme
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110758569
Reliure : Broché
Pages : IX-234
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 350 g
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