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Camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs

Auteur : France. Direction du tourisme

Paru le : 21/01/2005
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Recueil des textes officiels régissant le secteur d'activité du camping, du caravanage et des parcs résidentiels de loisirs et issus de différents codes (normes, fiscalité, classement, etc.). ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'objectif de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur d'activité du camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs. Il permet de tout connaître sur les normes de classement applicables. Il s'attache à présenter notamment les principales dispositions relatives aux normes d'accessibilité aux handicapés qui s'imposent, aux équipements ainsi que celles relatives à la prise en compte des mesures de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique et diverses dispositions fiscales et financières applicables à ces activités.

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Direction du tourisme

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1189. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075856-2

EAN13 : 9782110758569

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 350 g