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Code de l'urbanisme 2008 : code en vigueur au 1er cotobre 2007, ancien code (art. en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007) : à jour au 20 août 2007

Paru le : 03/01/2008
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les textes du code à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires présentant la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005. Intègre également l'ancien code qui regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Pratique et exhaustif, cet ouvrage présente la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005. Il intègre les modifications les plus récentes parmi lesquelles : . le décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ; . le décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ; . le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national ; . le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 relatif aux études de sécurité publique. Ainsi, le Code de l'urbanisme 2008 tient compte, notamment, des dispositions relatives : . à la réduction du nombre des autorisations d'urbanisme ; . à la modification en profondeur des procédures pour les usagers et les instructions ; . à la faculté de délivrer un certificat d'urbanisme tacite ; . aux conditions plus strictes en matière de délais d'instruction. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique pour cet ouvrage, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations invocables en cette période charnière de réforme, et donc d'un véritable outil opérationnel. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, qui comprend l'ensemble des dispositions applicables à compter du 1er octobre 2007. Puis, en outre, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, en faisant un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.

Fiche Technique

Paru le : 03/01/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1585-9

EAN13 : 9782701315850

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 991

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4 cm

Poids : 1160 g