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Code de l'urbanisme 2010

Code de l'urbanisme 2010

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Résumé

Intégralité du Code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Ce nouveau Code intègre la réforme des autorisations d'urbanisme et est suivi de l'ancien Code. ©Electre 2024

Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2010 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme et notamment :

  • la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
  • l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ;
  • la loi Boutin n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
  • le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité ;
  • le décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions.

Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense :

  • réforme de l'urbanisme commercial ;
  • nouveau dispositif contractuel dénommé «Projet urbain partenarial» (PUP) ;
  • conditions plus strictes en matière de délais d'instruction ;
  • réduction du nombre des autorisations d'urbanisme.

Fiche Technique

Paru le : 14/01/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1656-7

EAN13 : 9782701316567

Reliure : Broché

Pages : 1183

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.7 cm

Poids: 1390 g