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Code de l'urbanisme 2010


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Résumé

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, etc. Commenté par des praticiens, ce code offre une analyse sélective des dernières évolutions. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 25/05/2010

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis
Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1356-2

EAN13 : 9782711013562

Reliure : Broché

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.9 cm

Poids: 1154 g