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Code rural. Vol. 6. Production et marchés : partie législative


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Résumé

Contient la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du Livre VI (nouveau) du code rural. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/10/1998

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

Série(s) : Code rural

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110745781

Reliure : Broché

Pages : XIV-82

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 350 g