Chargement...
Chargement...

Conseil de la concurrence : dix-neuvième rapport annuel, 2005

Auteur : France. Conseil de la concurrence

Paru le : 29/06/2006
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

28,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Bilan de l'activité 2005 du Conseil, accompagné d'une étude centrée sur les différents instruments de mise en oeuvre du droit de la concurrence, et d'une analyse détaillée de la jurisprudence, dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les professionnels du droit à la concurrence. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Autorité administrative indépendante, le Conseil de la concurrence a été créé par l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui a été intégrée, en septembre 2000, dans le Code de commerce (livre IV). Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre, des avis sur toute question de concurrence ainsi qu'en matière de concentration économique. Le Conseil présente dans cet ouvrage non seulement le bilan de son activité en 2005, mais aussi une étude centrée sur les différents instruments de mise en oeuvre du droit de la concurrence. L'ouvrage propose, enfin, une analyse détaillée de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les professionnels du droit de la concurrence.

Fiche Technique

Paru le : 29/06/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil de la concurrence

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-006098-0

EAN13 : 9782110060983

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,1 cm

Poids : 1030 g