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Droit commercial, commerçant et entreprises commerciales : concurrence et contrats de commerce

Auteur : Michel Pédamon

Paru le : 30/10/2000
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

L'histoire, les sources, le domaine du droit commercial ; les commerçants et les entreprises commerciales ; l'activité des commerçants et des entreprises commerciales. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le droit commercial général qui forme la première partie de l'ouvrage est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Ce sont les acteurs principaux de la vie des affaires. Ils sont soumis à un statut juridique commun qui est composé d'obligations et de droits ; ils disposent pour réaliser leur programme économique de biens spécifiques : le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles... Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer notamment pour prendre en compte l'affirmation croissante de l'entreprise - réalité économique - sur le plan juridique. La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace d'abord le cadre général de cette activité. A ce titre elle met l'accent sur les divers éléments constitutifs du droit de la concurrence : droit interne (Ordonnance du 1er décembre 1986) et droit communautaire de la concurrence (Traité de Rome...) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises - théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale. Après quoi de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale sous toutes ses formes, commission, courtage, agence commerciale... Le présent ouvrage correspond au programme de Droit commercial - Droit des affaires enseigné à partir de la 2e année de DEUG Droit et AES. Il comporte en annexe la table de correspondance entre les lois commerciales anciennement en vigueur et les dispositions du nouveau Code de commerce.

Fiche Technique

Paru le : 30/10/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Michel Pédamon

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz. Droit privé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-04119-1

EAN13 : 9782247041190

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 448

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 573 g