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Présente la spécificité du droit rural : les institutions agricoles, les fondements de l'exploitation agricole, l'exploitation agricole individuelle (les baux ruraux, les prémisses de l'agriculture de groupe, l'agriculture de groupe). ©Electre 2024
La spécificité du monde rural s'accommode mal de règles juridiques ordinaires. Progressivement, les terres et les exploitants agricoles ont conquis une véritable autonomie juridique. L'ouvrage en présente l'état actuel et un panorama pratique pour tous ceux que l'espace rural intéresse.
Paru le : 30/08/1996
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jacques Audier
Collection(s) : Collectivités territoriales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717831184
Reliure : Broché
Pages : 357
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 655 g