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Guide juridique des activités périscolaires

Auteur : Yann Buttner

Auteur : André Maurin

Paru le : 16/04/2007
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Destiné aux collectivités territoriales et à l'administration de l'Education nationale, ce guide pratique rappelle les textes relatifs aux activités périscolaires et fait état de la jurisprudence. Trois domaines sont abordés : l'action sociale scolaire, le transport et la restauration des élèves. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Guide juridique des activités périscolaires Les activités périscolaires se déroulent autour de l'école. Rarement étudiées, elles touchent cependant à des thèmes sensibles comme l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves. La décentralisation contribue grandement au développement de ce phénomène appelé sans doute à un bel avenir. Ce dossier, conçu comme un guide pratique à destination des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées), rappelle les textes et surtout fait état de la jurisprudence qui a pu lui apporter un éclairage particulier. L'approche nécessairement technique de ce dispositif complexe est largement agrémentée d'illustrations pratiques. En définitive, les auteurs ont souhaité aborder ces questions par une rédaction claire, concise et rigoureuse qui rend leur lecture plus facile.

Fiche Technique

Paru le : 16/04/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Yann Buttner Auteur : André Maurin

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 520

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-141-0

EAN13 : 9782352951414

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 87

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 350 g