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Guide juridique et fiscal de l'artiste et de l'entreprise artistique

Guide juridique et fiscal de l'artiste et de l'entreprise artistique

Auteur : Véronique Chambaud

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Résumé

Des conseils aux artistes pour la gestion de leur activité : installation, promotion, vente et protection juridique des oeuvres, impôts, régime social, etc. Avec de nombreux exemples d'artistes ayant mis leur créativité à l'abri de choix juridiques et fiscaux pertinents. ©Electre 2025

Pour qu'un artiste - professionnel ou amateur - puisse profiter de sa passion et vivre de sa vocation, il lui faut une solide organisation et une bonne gestion.

Ce guide réunit toutes les informations utiles concernant ce qu'il doit savoir pour :

  • s'installer (statut juridique, choix d'un atelier, aides, obligations, statut social, impositions...) ;
  • vendre (détermination du prix, facturation, recours en cas d'incident, vente en galerie, en salles des ventes, aux particuliers) ;
  • tirer parti de la législation en matière d'oeuvres d'art (dons, mécénat, dations, exonérations fiscales, TVA) ;
  • s'entourer de professionnels (contrats avec les galeries, agents d'art, attachés de presse, relations avec les commissaires-priseurs) ;
  • se protéger (droits de l'artiste, assurances, protection des oeuvres).

Cette 3e édition, entièrement actualisée, indique les moyens dont dispose un artiste pour se faire connaître. Elle s'enrichit d'un carnet d'adresses utiles et de nombreux exemples d'artistes qui ont mis leur activité et leur oeuvre à l'abri de choix juridiques et fiscaux pertinents.

Fiche Technique

Paru le : 07/02/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud

Éditeur(s) : Dunod

Collection(s) : Entrepreneurs

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-10-050809-9

EAN13 : 9782100508099

Reliure : Broché

Pages : 258

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 426 g