Chargement...
Chargement...

La chasse et le droit

Auteur : Jacques Guilbaud

Paru le : 31/12/1999
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Colas-Belcour

75,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis les règles spécifiques moins connues du juriste. Avec de la jurisprudence, des textes usuels, internationaux, européens et nationaux... ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 31/12/1999

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jacques Guilbaud

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7111-3045-2

EAN13 : 9782711130450

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 909

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,5 cm

Poids : 1230 g