Cet ouvrage permet d'identifier les domaines d'intervention des délégations de service public (DSP), ainsi que la distinction marquante avec les marchés publics.

Après avoir défini de façon précise la notion de gestion déléguée, il aborde le développement intégral d'une procédure, de l'évaluation des besoins à la notification du contrat, en balayant de façon exhaustive toutes les étapes. La vie et la fin du contrat de DSP sont également examinées dans le détail.

Le fonctionnaire territorial aura ainsi une vue d'ensemble sur un dispositif de commande publique original, mais également méconnu. En effet, de nombreuses collectivités pratiquent la délégation sans le savoir, s'exposant parfois à des risques de requalification du contrat. Cet opus permet d'anticiper, voire d'éviter ce type de contentieux.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bruno Gérentes

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-403-3

EAN13 : 9782352954033

Reliure : Broché

Pages : 89

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Poids: 200 g