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La délégation du service public

Auteur : Bruno Gérentes

Paru le : 15/10/2007
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide sur ce mode de commande publique présentant la procédure de délégation et les divers aspects de la dévolution du contrat. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La délégation de service public Cet ouvrage permet d'identifier les domaines d'intervention des délégations de service public (DSP), ainsi que la distinction marquante avec les marchés publics. Après avoir défini de façon précise la notion de gestion déléguée, il aborde le développement intégral d'une procédure, de l'évaluation des besoins à la notification du contrat, en balayant de façon exhaustive toutes les étapes. La vie et la fin du contrat de DSP sont également examinées dans le détail. Le fonctionnaire territorial aura ainsi une vue d'ensemble sur un dispositif de commande publique original, mais également méconnu. En effet, de nombreuses collectivités pratiquent la délégation sans le savoir, s'exposant parfois à des risques de requalification du contrat. Cet opus permet d'anticiper, voire d'éviter ce type de contentieux.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bruno Gérentes

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 157

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-403-7

EAN13 : 9782352954033

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 89

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 200 g