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La gouvernance électronique (e-gouvernance) : recommandation Rec(2004)15 adopté par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 décembre 2004 et exposé des motifs


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Résumé

La gouvernance électronique, régie par les principes des droits de l'homme et de renforcement de la démocratie, est la réponse du secteur public à l'essor de la société de l'information. Cette recommandation définit les orientations des Etats membres pour améliorer les relations entre les pouvoirs publics et la société et définir une vision et une pratique communes de la gouvernance électronique. ©Electre 2025

La gouvernance électronique est la réponse du secteur public à l'essor rapide de la société de l'information. Elle va au-delà des questions purement techniques : elle est en effet régie par les principes de droits de l'homme, de prééminence du droit et de renforcement de la démocratie par l'utilisation efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC). La Recommandation Rec(2004)15 sur la gouvernance électronique (e-gouvernance) définit les orientations dont ont besoin les Etats membres du Conseil de l'Europe pour concevoir des stratégies de nature à améliorer les relations entre les pouvoirs publics et la société civile, et à définir une vision et une pratique communes de la gouvernance électronique pour renforcer les institutions démocratiques en Europe.

Plusieurs projets faisant appel aux TIC pour soutenir la démocratie sont déjà en cours et l'exposé des motifs de la recommandation cite des exemples positifs relevés en Europe et dans le reste du monde.

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2005

Thématique : Droit européen Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Instruments juridiques = Legal instruments

Contributeur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789287156808

Reliure : Broché

Pages : 45

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 70 g