Etudie la loi relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral. Propose une synthèse de l'ensemble des textes législatifs de manière à dégager les contraintes auxquelles sont confrontés les collectivités et tous les acteurs soumis à la présente loi. ©Electre 2024
Jadis «territoire du vide», le littoral est devenu un enjeu et le lieu de nombreuses activités. Cet aménagement a conduit le droit à édicter progressivement un certain nombre de règles jusqu'à la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral.
Si cette loi a permis de conférer une valeur juridique certaine au principe d'aménagement forgé dans les années 70, l'indétermination qui affecte son contenu contribue à alimenter un contentieux important. Cette instabilité est alimentée par les schémas de planification qui se sont multipliés ces dernières années.
Cet ouvrage effectue une synthèse de l'ensemble de ces textes et explique leur articulation. Il permet ainsi d'appréhender clairement les contraintes auxquelles sont confrontés toutes les collectivités et tous les acteurs soumis à la loi Littoral.
Paru le : 25/10/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Loïc Prieur
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841304646
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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